Membres & Statuts

Statuten: Renert Social Club

Renert Social Club, A.s.b.l.,

Association sans but lucratif.

Siège social : 20 Pl. Guillaume II, L-1648 Luxembourg

STATUTS

Assemblée Générale du samedi 10.12.2022

En date du 10.12.2022 s'est réunie à 20 Pl. Guillaume II, L-1648 Luxembourg, l'assemblée générale de l'association sans but lucratif RENERT SOCIAL CLUB, A.s.b.l.

Les membres ont adopté la suivante refonte des statuts.

INDEX

Chapitre 1. Dénomination Chapitre 2. Objet

Chapitre 3. Siège et durée

Chapitre 4. Membres

Chapitre 5. Cotisations

Chapitre 6. Conseil d'administration

Chapitre 7. Assemblée Générale

Chapitre 8. Dissolution

Chapitre 1. Dénomination

Art. 1. L'association est dénommée RENERT SOCIAL CLUB, A.s.b.l.

Chapitre 2. Objet

Art. 1. L'association a pour objets :

+ maintenir un contact étroit avec le "Bistro beim Renert"

+ soutien des activités culturelles du "Bistro beim Renert"

+ soutenir moralement et financièrement des projets sociaux

+ mettre à profit les relations et les contacts pour servir l'intérêt général

+ appliquer l'idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique

L'association peut promouvoir d'autres associations et fondations sans but lucratif reconnues au Grand-Duché de Luxembourg.

L'association est neutre du point de vue philosophique, confessionnel et politique.

Chapitre 3. Siège et durée

Art. 1. L'association a son siège au Bistrot beim Renert 20 Pl. Guillaume II, L-1648 Luxembourg

Sa durée est illimitée.

Chapitre 4. Membres

Art. 1. Le nombre des membres actifs, donateurs et honoraires est illimité.

Le nombre des membres actifs ne peut cependant pas être inférieur à trois.

Art. 2. Peut devenir membre actif, toute personne physique qui s'intéresse aux activités de l'association.

Toute personne physique qui veut devenir membre actif, doit faire sa demande au conseil d'administration de l'association, en indiquant ses nom, prénom, profession, domicile et nationalité(s).

Le mineur doit être autorisé à devenir membre actif par la ou les personnes qui en a (ont) l'autorité parentale.

Tout membre actif doit être agréé par le conseil d'administration de l'association.

La qualité de membre actif est seulement acquise après paiement de la cotisation annuelle pour membre actif.

Art. 3. Peut devenir donateur, toute personne physique qui veut promouvoir les activités de l'association.

Art. 4. Le titre de membre honoraire peut être conféré par l'assemblée générale suite à une proposition du conseil d'administration à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services ou ont fait des dons à l'association.

Art. 5. La qualité de membre se perd :

• par démission écrite au conseil d'administration ;
• par le non-paiement de la cotisation avant l'écoulement de l'année civile ;
• par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 6. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres actifs de l'association, doit être déposée « auprès du registre de commerce et des sociétés » dans le mois de la publication des statuts. Elle est complétée, chaque année, par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres actifs. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance.

La liste des membres actifs devra être complétée, dans le délai d'un mois à partir de l'assemble générale ordinaire.

Chapitre 5. Cotisations

Art. 1. Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l'assemblée générale. Les cotisations ne peuvent être supérieures à 1.000,00 Euros.

Art. 2. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

Chapitre 6. Conseil d'administration

Art. 1. L'association est gérée par le conseil d'administration qui gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même, si l'assemblée générale l'y autorise, à un tiers.

Art. 2. Le conseil d'administration est composé de minimum trois et maximum onze membres.

Le conseil désignera parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier qui formeront le bureau. Il désignera, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil pourra s'adjoindre un ou plusieurs collaborateurs choisis hors de son sein, dont il fixera les attributions ou la rémunération.

Art. 3. Pour être éligible au conseil d'administration, il faut poser sa candidature par écrit au président de l'association avant l'assemblée générale.

Les candidats pour les postes d'un membre du conseil d'administration doivent avoir atteint l'âge de 18 ans.

Art. 4. Lorsqu'un membre du conseil d'administration cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, le conseil d'administration peut provisoirement pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le membre du conseil d'administration ainsi coopté achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 5. L'élection des postes du président, secrétaire, du premier, du troisième et du cinquième membre se fait avec une interaction sur 2 ans avec celle du vice-président, trésorier et du deuxième et quatrième membre.

Art. 6. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent sur convocation de son président ou à la demande d'au moins trois des membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions non expressément attribuées à l'assemblée générale.

Il ne pourra valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Toute décision est prise à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire. Le procès-verbal est signé par le président et contresigné par le secrétaire

Art. 7. Le trésorier gère le capital de l'association. Il rédige un rapport pour chaque assemblée générale annuelle, visé par deux réviseurs de caisse, non-membres du conseil d'administration, nommés par l'assemblée générale de l'année précédente.

La décharge du trésorier est donnée par l'assemblée générale sur avis des réviseurs de caisse.

Art. 8. L'association est engagée en toute circonstance par la signature conjointe du président ou à défaut du viceprésident et du secrétaire ou du trésorier.

Le trésorier et le président sont toutefois autorisés à régler les factures de l'association jusqu'à concurrence de

1.000,00 (mille) Euros, par leur seule signature.

Art. 9. Le conseil d'administration soumettra chaque année à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé.

Art. 10. Le conseil d'administration peut suppléer des personnes ayant une expérience ou des connaissances spéciales à titre de conseillers en vertu d'un mandat temporaire, sans droit de vote au conseil d'administration.

Chapitre 7. Assemblée Générale

Art. 1. Les membres de l'association sont convoqués, annuellement au cours du premier semestre à une assemblée générale, laquelle a pouvoir de délibérer sur tout point intéressant l'association et en particulier sur les points fixés dans l'ordre du jour et exclusivement sur les points suivants :

la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; L'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution.

Art. 2. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus dans les statuts, ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en fait la demande. La convocation se fait par écrit au moins quinze jours avant la date prévue et est signalée à tout membre.

Cette convocation doit contenir le lieu, l'heure, la date et l'ordre du jour de l'assemblée. Toute proposition, signée d'un nombre de membres actifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour. Néanmoins des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, si un cinquième des membres actifs présents en fait la demande, aucun ajout à l'ordre du jour concernant la modification des statuts ne peut être accueilli.

Il sera loisible aux membres actifs de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé.

Art. 3. Tous les membres actifs ont droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Les donateurs, les membres de moins de 16 ans et membres honoraires ont le statut d'observateur dans l'assemblée générale.

Chaque fois qu'un membre le demandera, le vote sera effectué par scrutin secret.

Art. 4. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres actifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres actifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit :

• la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres actifs sont présents ou représentés ;
• la décision n'est admise, dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix ;

Art. 5. Les résolutions prises par l'assemblée générale seront consignées par le secrétaire de l'association dans un registre spécial tenu à la disposition de tous tiers au siège social de l'association.

Les résolutions portant modification des statuts sont publiées au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.

Chapitre 8. Dissolution

Art. 1. En cas de dissolution de l'association, les fonds de l'association reviendront, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, à un organisme se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel la présente association a été créée.

Art. 2. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qui si les deux tiers de ses membres actifs sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres actifs de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil.